Conditions Générales de Vente

FindMyLead propose plusieurs plans d'abonnement, détaillés sur notre CGV. Chaque plan inclut :

Un quota mensuel de fiches entreprises consultables
Un nombre d'enrichissements automatiques
Des fonctionnalités spécifiques selon le plan choisi
Un accès au support selon le niveau d'abonnement

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Note : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'au renouvellement.

Les quotas inclus dans chaque plan sont valables pour la période de facturation en cours. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés sur les périodes suivantes, sauf mention contraire dans le plan.

La souscription à un plan s'effectue en ligne sur la plateforme FindMyLead :

Création d'un compte utilisateur
Choix du plan d'abonnement
Acceptation des présentes CGV et des CGU
Saisie des informations de paiement
Confirmation de la commande

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription. L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.

Vous pouvez modifier votre plan d'abonnement à tout moment depuis votre compte. Les upgrades prennent effet immédiatement avec une facturation au prorata. Les downgrades prennent effet au prochain renouvellement.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Vos informations de paiement sont traitées directement par Stripe. FindMyLead ne stocke pas vos données de carte bancaire.

Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon la période choisie (mensuelle ou annuelle). Les prélèvements sont automatiques à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives seront effectuées. Si le paiement ne peut être collecté après ces tentatives :

Votre accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu
Vous recevrez un email pour mettre à jour vos informations de paiement
Après 14 jours, votre abonnement pourra être résilié

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis votre compte. Les factures sont envoyées par email à l'adresse de facturation fournie.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) à compter de la date de confirmation du paiement initial.

Vous serez notifié par email avant chaque renouvellement. Le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire de votre abonnement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte (Paramètres > Abonnement > Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période payée.

Toutefois, si vous êtes un particulier ayant souscrit par erreur, contactez-nous dans les 14 jours suivant la souscription pour examiner votre situation.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :

Violation des CGU ou des présentes CGV
Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse
Utilisation frauduleuse ou abusive du service

À la fin de l'abonnement :

L'accès aux fonctionnalités payantes est immédiatement suspendu
Le compte reste accessible avec les fonctionnalités gratuites
Les données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité

Les abonnements ne sont pas remboursables en cours de période, sauf dans les cas suivants :

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à contact@findmylead.fr en précisant votre demande et les justificatifs éventuels. Nous répondrons dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service (objectif 99,5% hors maintenance programmée). Les maintenances sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures ouvrées, dans la mesure du possible.

Le support est accessible par email à contact@findmylead.fr. Les délais de réponse varient selon le plan d'abonnement :

Le Prestataire s'engage à délivrer la prestation avec diligence et conformément aux usages professionnels en vigueur. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de préjudice commercial, de perte de données.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.