Conditions Générales d'Utilisation

Accès à une base de données de plus de 12 millions d'entreprises françaises
Recherche par critères multiples : secteur d'activité (code APE/NAF), localisation, taille, date de création, certifications, etc.
Enrichissement automatique des fiches entreprises (site web, email de contact, dirigeants)

Création de listes de prospects personnalisées
Suivi du statut de prospection par entreprise
Notes et historique des interactions

Création de modèles d'emails personnalisables
Envoi de campagnes email à vos listes de prospects
Suivi des performances (envois, ouvertures, clics, réponses)
Gestion automatique des désinscriptions

Les données d'entreprises proviennent de sources officielles publiques :

Base SIRENE (INSEE) : données d'immatriculation légale
API Entreprise (DINUM) : certifications, dirigeants
Sources web publiques : sites web et emails de contact découverts automatiquement

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Utiliser une adresse email professionnelle valide
Vérifier votre adresse email via le lien de confirmation

Vous êtes responsable de :

La confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe)
Toute activité effectuée depuis votre compte
Signaler immédiatement tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte

Nous recommandons fortement l'utilisation d'un mot de passe unique et complexe.

Le Service permet de créer des équipes pour collaborer avec plusieurs utilisateurs. Le propriétaire de l'équipe est responsable de la gestion des membres et des accès.

Le Service est destiné exclusivement à :

La prospection commerciale B2B (Business to Business) légitime
La recherche de partenaires professionnels, clients ou fournisseurs
L'envoi de communications commerciales dans le respect de la réglementation

Spam et harcèlement: envoi d'emails non sollicités en masse ou répétés, ou constituant du harcèlement
Revente de données: redistribuer, revendre ou partager les données obtenues avec des tiers non autorisés
Contenus illicites: envoyer des contenus diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
Contournement des limites: tenter de contourner les quotas ou restrictions de votre abonnement
Perturbation du Service: perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, scraping non autorisé, surcharge délibérée)
Utilisation frauduleuse: usurpation d'identité, création de faux comptes, utilisation du Service à des fins illégales

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos actions avec la législation applicable, notamment :

RGPD: respect des droits des personnes concernées
LCEN: règles sur la prospection électronique
Droit de la consommation: pratiques commerciales loyales

La Plateforme FindMyLead, son interface, son code source, ses algorithmes, sa base de données structurée, et tous les contenus (textes, graphiques, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser le Service, pour la durée de votre abonnement, dans le respect des présentes CGU.

Les données d'entreprises issues de sources publiques (INSEE, API Entreprise) restent soumises à leur licence d'origine (Licence Ouverte 2.0). L'enrichissement et la structuration apportés par FindMyLead sont protégés.

Chaque plan inclut des quotas mensuels (profils consultés, emails envoyés, etc.). Les quotas non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.

L'Éditeur s'efforce de fournir des données exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations provenant de sources tierces (INSEE, API Entreprise, sources web).

Les données sont fournies « en l'état » et leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

L'Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de revenus, clients, données, ou tout autre préjudice immatériel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données obtenues via le Service, notamment en ce qui concerne la prospection commerciale et le respect de la vie privée des personnes.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Les conditions de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes CGU
Non-paiement de l'abonnement
Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
Comportement préjudiciable aux autres utilisateurs ou à la réputation du Service

À la résiliation, vous perdez immédiatement l'accès au Service. Vos données seront conservées puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.